Conditions générales de vente

INFORMATIONS NOMINATIVES  – INFORMATION SUR YogiLab

YogiLab – Un site internet vous proposant des cours vidéo de yoga en ligne, via abonnement ou achat ponctuel, des ebooks au format PDF, des week-ends yoga.

Créé en 2018 YogiLab a plusieurs objectifs :

Créer un moyen simple et accessible à tous de pratiquer le yoga.

Mettre à disposition une gamme de séances de yoga avec des niveaux et des durées variés pour satisfaire tous les profils.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site www.yogilab.fr et des Services.

Le Site

www.yogilab.fr est exploité par Tiphaine CAILLY en qualité d’entrepreneur individuel.

Les Droit de Rétractation 

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter du rechargement du compte client en euros pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en ligne ou aux guides téléchargeables.

Contact

Le présent Site est la propriété de Mme Tiphaine CAILLY, dont les coordonnées sont contact@yogilab.fr

1. DEFINITIONS

Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.

Site: Le site web www.yogilab.fr

Utilisateur: Les internautes utilisant le Site.

Le présent site est édité par YogiLab, entreprise individuelle dont le siège social est situé 583 rue de la Renardière 45130 BACCON, SIREN 83114029800017. La créatrice est Madame Tiphaine CAILLY. Contact : contact@yogilab.fr

Services: Les Services offerts par YogiLab tels que définis dans le présent contrat.

Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.

Produit: Tout produit commercialisé par YogiLab en lien avec les Services proposés sur le Site.

Mon Compte: L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par YogiLab. Cet espace permet à l’utilisateur de revoir ses achats, son panier et de recharger son compte en crédit.

2.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance des Conditions Générales et je les accepte ».

YogiLab se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

Contenu et Services Proposés

Le Site a pour objectif de proposer :

  • la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par un professeur diplômé
  • la possibilité de réserver, en ligne, des retraites de yoga
  • la possibilité de souscrire à des abonnements dont le renouvellement s’effectue mensuellement ou annuellement
  • le téléchargement de guides sous format PDF répondant à différentes thématiques
  • la possibilité d’acheter des goodies type gourdes, tasses…

Les cours, guides proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant procédé à l’achat des cours sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de YogiLab.

La durée des cours varie de 15 à 70 minutes, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, YogiLab recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au  niveau « Débutants » et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.

YogiLab décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures. 

YogiLab se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisation des Services est payante via l’achat de crédit.

3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS

YogiLab proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. YogiLab recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

YogiLab ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

YogiLab se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Engagements de L’utilisateur

Obligation de confidentialité 

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés 

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services, tels que le piratage des vidéos.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, YogiLab se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

4.   MODALITES D’INSCRIPTION

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de YogiLab. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.

Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, guides et consultations, l’Utilisateur doit procéder à l’achat de crédit. Toute procédure d’achat fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

5.   TARIFS 

YogiLab informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

YogiLab ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par YogiLab.

Tarifs et paiement du service

Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les achats futurs, le crédit déjà payé ne sera pas affecté par les modifications tarifaires.

Les données enregistrées par YogiLab sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et YogiLab, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son achat pour en demander le remboursement.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email contact@yogilab.fr.

 Conditions spécifiques aux retraites et week-ends Yoga

La réservation de retraites s’effectue en ligne. L’utilisateur peut convenir d’un paiement échelonné, dont les conditions se détermineront de gré à gré (contact@yogilab.fr).

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son achat pour en demander le remboursement.

Yogi Lab accorde un délai de rétractation supplémentaire, d’une semaine à partir de l’expiration du délai légal de rétractation. Au delà du délai de rétractation, aucun remboursement ne sera possible.

Conditions spécifiques aux abonnements 

L’abonnement mensuel proposé sur le site fait l’objet d’un prélèvement mensuel et peut-être résilié à tout moment. Il restera valable pour la période payée. Aucun remboursement ne peut-être effectué si l’utilisateur a omis d’annuler l’abonnement pour le mois suivant. L’annulation sera alors effective pour le mois d’après.

Les mêmes conditions que l’abonnement mensuel s’appliquent à l’abonnement annuel proposé sur le site. Il est soumis aux conditions mentionnées précédemment au point Remboursement. L’abonnement annuel fait l’objet d’un renouvellement annuel qui peut être annulé à n’importe quel moment. L’abonnement restera alors valable pour la période réglée.

Tout rabais appliqué sur un abonnement via un code n’est pas cumulable avec une autre offre, telle que l’envoi gratuit de e-books, ou l’envoi gratuit de crédits. L’utilisateur ayant souscrit un abonnement avec un tarif préférentiel perdra cet avantage s’il annule son abonnement.

Conditions spécifiques aux abonnements offerts par carte cadeau

Les cartes cadeau sont sujettes à une date limite mentionnée lisiblement sur la carte en question. Le système informatique en place nous contraint à prendre les informations bancaires même lorsqu’aucun prélèvement n’est effectué. Comme tout abonnement, il se prolongera tacitement. Si l’utilisateur ne souhaite pas poursuivre, et afin de ne pas voir l’abonnement se renouveler le mois suivant, il est important de l’annuler. Si vous souhaitez voir l’abonnement se poursuivre, alors l’utilisateur peut annuler à tout moment, aucun abonnement n’engage au delà de la période mentionnée sur la carte cadeau (1 mois ou 1 an).

Période d’essai 

Si l’utilisateur a souscrit à l’abonnement mensuel ou annuel avec une période d’essai offerte de 7 jours, il lui incombe d’annuler l’abonnement au terme de cette période d’essai. Les conditions mentionnées ci-dessus pour les cartes cadeaux sont applicables pour les périodes d’essai.

7. UTILISATION DU SYSTÈME DE POINTS YOGI

Yogi Lab propose à ses utilisateurs de cumuler des points à chaque pratique en vue d’obtenir des récompenses telles que (liste non exhaustive n’engageant pas Yogi Lab) des t-shirts, des mugs, des tote bags. La liste des récompenses évoluera au fil des nouveautés et du stock disponible.

Yogi Lab conserve un droit d’intervention si un cumul abusifs des points est identifié. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse du système de points, Yogi Lab se réserve le droit de supprimer les points cumulés abusivement.

8.   INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à tiphaine.yogilab@gmail.com.

Les informations recueillies par YogiLab sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. YogiLab s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (crédits) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à YogiLab d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

YogiLab ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs.

YogiLab ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement du site et des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de yogilab.fr.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. YogiLab ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. YogiLab ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, YogiLab n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à YogiLab ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, YogiLab informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Responsabilité

YogiLab ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. YogiLab ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par YogiLab ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de YogiLab, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à YogiLab de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. YogiLab ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, YogiLab ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Evitez de pratiquer les premier trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.

Limitation de Responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services

YogiLab  ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.

YogiLab ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions.

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site

Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où YogiLab ne peut contrôler ces sites, YogiLab décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.

YogiLab est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de YogiLab, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

YogiLab ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. 

Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

Les informations fournies par YogiLab sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de YogiLab ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés par YogiLab

Les marques (notamment YogiLab), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans le Service YogiLab sont la propriété intellectuelle de Tiphaine CAILLY ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Tiphaine CAILLY ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation de YogiLab. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de YogiLab. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site YogiLab, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site YogiLab. Toute utilisation en infraction à ces règles étant illégale et en violation du présent contrat, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

11.   DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE

YogiLab s’efforce de rendre le Site www.yogilab.fr accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, YogiLab ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Service et du Site, YogiLab se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

YogiLab s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de YogiLab ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

YogiLab se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par YogiLab utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.

YogiLab n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

YogiLab ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par YogiLab.

YogiLab n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, YogiLab n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de YogiLab ne pourra en aucun cas être recherchée.

12.   DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de YogiLab. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Tiphaine CAILLY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de YogiLab.

13.  RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@yogilab.fr

14.  DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.